La nue-propriété
La propriété d’un bien peut se démembrer en plusieurs parties : l’usage, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien pour ses propres besoins et donc le droit d’habiter un logement, et les fruits, c’est-à-dire la possibilité de louer et de percevoir des loyers.
Lorsqu’on réunit l’usage et les fruits, cela donne l’usufruit. La dernière partie représente ainsi ce qu’il reste lorsqu’on enlève l’usufruit : c’est ce que l’on nomme la nue propriété.
Acheter la nue-propriété d’un logement, dont l’usufruit est acquis par un bailleur institutionnel pour une durée comprise entre 15 et 20 ans, permet de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût, avec une décote sur le prix d’achat de l’ordre de 40 % par rapport au même bien acquis en pleine propriété.
Le bailleur est donc responsable de la gestion locative, de l’entretien courant, des gros travaux, des taxes foncières et des charges de copropriété.
Les avantages de la nue-propriété
- Un investissement serein dans un logement neuf, sans contrainte d’entretien et de gestion locative pendant la période d’usufruit.
- L’obtention immédiate, et sans imposition fiscale, de la totalité des loyers cumulés des prochaines années, par le biais de la réduction de prix.
- L’absence d’ISF sur l’acquisition de la nue-propriété pendant la durée d’usufruit par le bailleur, lors d’une acquisition avec financement bancaire à 100 %.
- La déduction des revenus fonciers, des intérêts financiers du prêt engagé dans l’achat.
- Au terme de la période de démembrement, récupération de la pleine propriété du bien, sans avoir un euro de plus à débourser.
- La liberté de vendre la nue-propriété à tout moment sans perdre les avantages économiques et fiscaux acquis.
- La possibilité de transmettre le bien à moindre coût, les droits de transmission étant calculés uniquement sur la nue-propriété.