Le prêt locatif social
le Prêt locatif social permet d’investir dans le neuf à des conditions avantageuses. Il est destiné à financer l’acquisition ou la construction de logements sociaux dans des zones “ tendues ”.
Les avantages du PLS
Il pourra financer au moins la moitié du plan de financement de l’investissement, voire sa totalité.
Ses remboursements s’étalent sur 15 ans et il permet aux investisseurs.
- de profiter d’un taux avantageux, indexé sur le livret A ;
- d’acheter moins cher grâce à une TVA à 5,5% ;
- de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 25 ans (et jusqu’à 30 ans si le logement neuf répond à certains critères environnementaux).
Les conditions du PLS
Pour bénéficier de ce prêt immobilier, votre investissement locatif devra respecter quelques conditions :
- signer avec l’État une convention faisant office de contrat précisant les obligations du propriétaire ;
- s’engager sur une durée de location de 15 à 30 ans ;
- publier la convention au bureau des hypothèques pour que les locataires puissent disposer des APL (directement versées au propriétaire) ;
- respecter des plafonds de ressources pour les locataires ;
- respecter des plafonds de loyers selon des barèmes de prix maximum au m².
Si l’investisseur ne souhaite pas assurer lui-même la gestion du logement financé par le PLS, il devra le confier en gestion auprès d’une entité agréé par le Ministère du Logement.
Pour en savoir plus sur conditions liées au PLS : le site de Service-Public.fr.